assermenté — assermenté, ée [ asɛrmɑ̃te ] adj. • 1356; du v. assermenter « prêter serment » (1188); de 1. a et serment ♦ Qui a prêté serment devant le tribunal. Expert, témoin assermenté. Fonctionnaire assermenté, qui a prêté serment pour exercer une… … Encyclopédie Universelle
non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… … Encyclopédie Universelle
Orschwiller — 48° 14′ 32″ N 7° 22′ 59″ E / 48.242222, 7.383055 … Wikipédia en Français
assermenter — ● assermenter verbe transitif (de serment) Faire prêter serment à quelqu un devant un tribunal. ⇒ASSERMENTER, verbe trans. I. Emploi trans. A. DR. PUBL., rare. Assermenter qqn. Lier quelqu un par un serment, faire prêter serment à quelqu un qui… … Encyclopédie Universelle
Otrange — Ne doit pas être confondu avec Oetrange. Otrange L’église Sainte Gertrude … Wikipédia en Français
Clergé réfractaire — Une messe en mer, peinture de Louis Duveau, 1864. On donne le nom de Clergé réfractaire aux ecclésiastiques hostiles à la Constitution civile du clergé lors de la Révolution française. Certains s exilèrent; la majorité entra dans la clandestinité … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
Gilbert du Motier de La Fayette — « La Fayette » redirige ici. Pour les autres significations, voir Lafayette. La Fayette … Wikipédia en Français
Gilbert Lafayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance … Wikipédia en Français
Gilbert Motier, marquis de La Fayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance … Wikipédia en Français